Conditions de service
Les présentes Conditions de service définissent les principales règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site falenorlune.com, ainsi qu’aux achats de produits effectués en ligne.
Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à l’utilisation du site, à la création éventuelle d’un compte, au passage d’une commande, au paiement et aux services associés.
Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.
1. Objet et champ d’application
En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions dans la mesure où elles lui sont applicables.
Les règles relatives à la vente des produits, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements complètent les présentes conditions. Lorsqu’une règle spécifique applicable à une commande est prévue dans une politique dédiée, celle-ci doit être consultée en complément des présentes conditions.
Les dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à la gestion de son compte et de ses commandes.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne, de se faire passer pour un tiers ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement.
En cas de suspicion d’accès non autorisé à un compte, l’utilisateur est invité à nous contacter rapidement.
Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas aux utilisateurs de communiquer leur mot de passe, leur numéro complet de carte bancaire, leur CVV/CVC ou un code de vérification reçu par SMS par e-mail ou par téléphone.
3. Produits, disponibilité et informations
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi claire et précise que possible, notamment au moyen de descriptions, photographies, caractéristiques et informations utiles à l’achat.
Les images présentées à l’écran peuvent toutefois présenter de légères différences de rendu liées notamment aux caractéristiques de l’écran utilisé. Ces différences ne limitent pas les obligations légales applicables concernant la conformité du produit au contrat.
La disponibilité des produits peut évoluer. L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé ou que sa disponibilité est garantie jusqu’à la finalisation de la commande.
Si une circonstance exceptionnelle empêche l’exécution d’une commande après sa confirmation, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquons les règles prévues par la réglementation applicable, notamment concernant le remboursement lorsqu’il est dû.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des erreurs manifestes ou des règles impératives applicables.
Les informations relatives aux frais de livraison sont présentées avant la validation de la commande et dans notre Politique d’expédition.
Les moyens de paiement actuellement acceptés peuvent inclure :
- American Express ;
- JCB ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- Diners Club ;
- VISA.
Ces moyens constituent des moyens de paiement et ne constituent pas des modes ou services de livraison.
La disponibilité d’un moyen de paiement dépend des options effectivement proposées lors de la finalisation de la commande.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre nécessaire à l’exécution du paiement. Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre mot de passe, votre CVV/CVC ou un code de vérification.
5. Commandes
Le processus de commande permet généralement au consommateur de sélectionner les produits, de les ajouter au panier, de vérifier les informations de la commande, de renseigner les informations nécessaires, de choisir un moyen de paiement disponible et de confirmer son achat.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir vérifier les informations essentielles relatives à son achat et, lorsque les fonctionnalités du site le permettent, corriger les éventuelles erreurs.
La commande est traitée conformément au mécanisme de validation et de confirmation présenté sur le site et aux règles impératives applicables aux contrats conclus à distance.
Après réception de la commande, les informations nécessaires à son traitement peuvent être communiquées au consommateur par les moyens de contact associés à la commande.
Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux conditions prévues pour les commandes concernées.
6. Expédition et livraison
Nous proposons la livraison des produits dans toute la France.
Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation et au traitement de la commande avant son expédition et doit être distingué du délai de transport.
Les commandes passées avant 18:00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18:00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai normal de transport est de 5 à 9 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai de transport distinct du délai de traitement.
Pour une commande d’un montant inférieur à 270,00 €, les frais de livraison sont de 7,99 €. À partir de 270,00 € d’achat, la livraison est gratuite.
Les informations de suivi peuvent être communiquées lorsqu’un suivi est disponible. Les données de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.
En cas de retard important, de dommage, de commande non reçue ou de problème concernant l’adresse de livraison, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée conformément à notre Politique d’expédition et aux règles applicables.
Pour plus de détails concernant les conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
7. Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dès que possible.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure d’annulation. Le consommateur peut alors utiliser, lorsque cela est applicable, la procédure de retour et les droits prévus par la réglementation.
Une demande d’annulation peut être adressée de préférence par e-mail à support@falenorlune.com ou par téléphone au +1 (423) 286-7419.
Pour faciliter le traitement de la demande, le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification peuvent être demandés. Aucune demande ne doit conduire le consommateur à communiquer son mot de passe ou les informations complètes de sa carte bancaire.
Lorsqu’une annulation est confirmée, le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
La procédure d’annulation ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
Pour connaître les conditions détaillées applicables aux demandes d’annulation, veuillez consulter notre Politique d’annulation.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément aux conditions applicables et aux droits légaux des consommateurs.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsque ce droit est applicable. L’exercice de ce droit ne nécessite généralement pas de justification. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du produit ou du contrat.
Le délai de rétractation constitue un droit distinct de la procédure commerciale d’annulation d’une commande. Le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux applicables au consommateur.
Lorsqu’un produit est endommagé, non conforme, incorrect ou présente un défaut relevant d’une protection légale, la situation est traitée conformément aux garanties et recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions applicables, généralement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les règles légales relatives au délai et aux conditions de remboursement restent applicables.
Pour connaître les modalités détaillées de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour fournir les services demandés, gérer les commandes, assurer la livraison, répondre aux demandes du service client ou respecter les obligations légales applicables.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsque celui-ci est applicable.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits des personnes concernées, sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés, leur utilisation est encadrée conformément aux règles applicables et à notre politique relative aux cookies et autres traceurs.
10. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et maintenir des informations utiles et accessibles.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs ou de défauts techniques.
Les utilisateurs doivent également disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés à l’utilisation du site.
Aucune disposition du présent article ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images de produits, éléments graphiques, logos, éléments visuels, structure et présentation, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme accordant à l’utilisateur un droit de propriété ou une licence sur les éléments protégés du site au-delà de ce qui est nécessaire à son utilisation normale.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées et appliquées dans le respect des règles impératives applicables aux consommateurs, notamment celles résultant du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables à la relation concernée.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation du site, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve son droit de saisir toute autorité, juridiction ou autre organisme compétent conformément aux règles applicables. Aucune juridiction exclusive ni aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes conditions en l’absence d’informations vérifiées permettant de l’identifier.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, une commande, un paiement, une livraison ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : support@falenorlune.com
Téléphone : +1 (423) 286-7419
Adresse : 159 Coffey Dr NE, Cleveland, TN 37323, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00