Politique de conformité au RGPD
La protection des données personnelles constitue un engagement important dans le fonctionnement de notre site. La présente politique décrit les principes généraux appliqués afin de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les règles françaises applicables en matière de protection des données.
Cette politique complète notre Politique de confidentialité et notre politique relative aux Cookies et autres traceurs. Elle ne remplace pas les informations détaillées qui y sont présentées.
1. Principes de protection des données
Dans le cadre de nos activités, les données personnelles doivent être traitées conformément aux principes applicables du RGPD, notamment de manière licite, loyale et transparente.
Nous appliquons notamment les principes suivants :
- collecter uniquement les données nécessaires aux finalités concernées ;
- utiliser les données pour des finalités déterminées et légitimes ;
- maintenir les données exactes et, lorsque cela est nécessaire, les mettre à jour ;
- conserver les données pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables ;
- protéger les données contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
2. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement concerné, le traitement de données personnelles peut notamment reposer sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
La base légale applicable dépend de la finalité et des circonstances du traitement concerné. Les informations correspondantes sont précisées dans notre Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire.
3. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes, assurer la livraison, traiter les demandes de retour ou de remboursement, répondre aux demandes du service client, assurer la sécurité du site, respecter les obligations légales ou améliorer nos services.
Lorsque votre consentement est nécessaire, celui-ci doit être recueilli selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez retirer un consentement donné lorsque le traitement repose sur celui-ci.
4. Accès aux données et sous-traitants
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte, notamment dans les domaines du paiement, de la livraison, de l’hébergement, des services techniques, du service client ou de la sécurité.
Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, les traitements concernés doivent être encadrés conformément aux exigences applicables du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment à la perte, à la destruction, à l’altération, à la divulgation ou à l’accès non autorisé.
Le niveau de protection doit être adapté à la nature des données traitées et aux risques associés. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de tout risque de sécurité.
6. Conservation des données
Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, des obligations légales applicables et des éventuels besoins liés à la gestion des commandes, des réclamations ou des litiges.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon la catégorie de données et la finalité du traitement. Les informations détaillées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le transfert doit être encadré conformément aux exigences du RGPD et reposer, lorsque cela est nécessaire, sur un mécanisme juridique approprié et sur des garanties adaptées.
Les transferts internationaux ne doivent être effectués que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Vos droits
Conformément aux conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement dans les cas applicables ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par le RGPD et le droit applicable. Les personnes concernées doivent pouvoir être informées de leurs droits et disposer de moyens appropriés pour les exercer.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@falenorlune.com.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre nom, vos coordonnées et l’objet précis de votre demande, ainsi que, lorsque cela est utile, les informations permettant d’identifier votre commande ou votre compte.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cette vérification est justifiée. Nous ne vous demanderons pas de communiquer votre mot de passe ou vos informations bancaires complètes par e-mail.
Les demandes d’exercice des droits sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Violations de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, les mesures appropriées doivent être prises afin d’identifier, contenir et évaluer l’incident et, lorsque la réglementation l’exige, de notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente ou d’en informer les personnes concernées.
Les obligations applicables dépendent notamment du niveau de risque présenté par la violation pour les droits et libertés des personnes.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables et après avoir, si vous le souhaitez, pris contact avec nous, vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Documents complémentaires
Pour connaître précisément les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour les règles relatives aux cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
13. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou le RGPD, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@falenorlune.com
Téléphone : +1 (423) 286-7419
Adresse : 159 Coffey Dr NE, Cleveland, TN 37323, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00